Les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire évoluent en s’adaptant à la situation sanitaire et des besoins des entreprises. De nouvelles mesures de soutien ont été annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset.
Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme
Afin de soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelle mesures de soutien. Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme, (pour cafés, hôtels et restaurants), de l’événementiel, du sport et de la culture, est élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Parmi ces acteurs :
- Activités photographiques,
- Blanchisserie, teinturerie de détail,
- Transports de voyageurs par taxis et VTC,
- Artisans des foires et salons,
- Fleuristes,
- Travaux d’installation électrique,
- Les boutiques des galeries marchandes et celles d’aéroports,
- Autres métiers d’art.
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
Possibilité de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l’échéance est, pour la majorité des contribuables, le jeudi 15 octobre 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance :
- les entreprises propriétaires,
- les entreprises exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières.
Ces entreprises sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques. Les coordonnées de ceux-ci sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.
Étalement possible du paiement des impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire
Un dispositif exceptionnel a été mis en place par la direction générale des finances publiques (DGFIP) afin que les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, puissent solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Celles-ci pourront étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et qui ne sont pas encore réglés.
Ce plan de règlement s’adresse aux :
- commerçants,
- artisans,
- professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social y compris micro-entrepreneurs, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.
Prolongation de la Subvention Prévention Covid
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19, la CARSAT prolonge la Subvention Prévention COVID. Cette subvention concerne les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants afin de financer des équipements nécessaires pour protéger la santé des salariés et lutter contre la propagation du virus au sein de l’entreprise.
Cette aide financière vise à la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.
Elle permet de financer jusqu’à 50% de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
La Subvention Prévention COVID est prolongée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par la Carsat.
Accédez au dispositif complet.
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables. Retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance : Plan de relance.
Photo illustration : skitterphoto – Pexels
Commentaires récents